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CONDITIONS GAi??NAi??RALES Dai??i??ACCA?S, Dai??i??UTILISATION DES SERVICES, ET DE VENTE EN LIGNE DES PRESTATIONSAi??PROPOSES PAR IMCP au 19 octobre 2016

L’Institut de Micro-Chirurgie Parodontale ci-aprA?s dAi??signAi??s Ai?? IMCP Ai?? met en ligne des informations professionnelles publiques et privAi??es, et commercialise en ligne des prestations de Formation Professionnelle Continue sur le site accessible sous le site web : « http://www. imcp-surgery.com » ci-aprA?s dAi??nommAi?? Ai?? le Site Ai??. Les visiteurs et les clients du Site sont ci-aprA?s dAi??signAi??s Ai?? le Client Ai??.

1. Objet et acceptation des conditions gAi??nAi??rales et particuliA?res du site et de ses services et prestations

Lai??i??accA?s aux services du Site est subordonnAi?? Ai?? lai??i??acceptation par le Client des prAi??sentes conditions gAi??nAi??rales dai??i??accA?s, dai??i??utilisation et de vente. Elles constituent un contrat entre IMCP et le Client, dont les modalitAi??s pourront A?tre modifiAi??es par IMCP. Le Client est donc invitAi?? Ai?? consulter rAi??guliA?rement leur version en ligne, accessible en permanence Ai?? partir de la page dai??i??accueil du Site.
Les services et prestations proposAi??s sur le Site sont susceptibles dai??i??A?tre rAi??gis en outre par des conditions particuliA?res, prAi??cisAi??es sur les diffAi??rents documents gAi??nAi??rAi??s par la plateforme du Site et qui devront faire lai??i??objet dai??i??une signature par le Client.
Sauf disposition contraire, toute amAi??lioration ou modification des services et prestations existants sera soumise aux prAi??sentes conditions gAi??nAi??rales.
Les prAi??sentes conditions gAi??nAi??rales et les conditions particuliA?res sont les seules applicables.

2. Conditions dai??i??accA?s aux services

2.1 AccessibilitAi??

IMCP se rAi??serve le droit de suspendre momentanAi??ment et sans prAi??avis lai??i??accA?s Ai?? tout ou partie des services pour des raisons de maintenance, sans que lai??i??indisponibilitAi?? des services nai??i??ouvre droit Ai?? aucune indemnitAi??.
En outre, compte tenu de la nature dai??i??Internet, le Client reconnaAi??t et accepte que IMCP ne peut A?tre tenue pour responsable de toute interruption ou altAi??ration de lai??i??accA?s Ai?? ses services qui pourrait rAi??sulter du rAi??seau lui- mA?me, des moyens de connexion utilisAi??s par le Client ou de toute autre cause extAi??rieure Ai?? IMCP .
Il est prAi??cisAi?? que tous matAi??riels et logiciels nAi??cessaires Ai?? lai??i??utilisation des services restent exclusivement Ai?? la charge du Client.

2.2 DonnAi??es dai??i??inscription

Le Client, pour bAi??nAi??ficier des services proposAi??s sur le Site, est invitAi?? Ai?? crAi??er un compte personnel. Son identifiant et un mot de passe lui permettront dai??i??accAi??der Ai?? son compte personnel.
Le Client sai??i??engage Ai?? fournir des informations exactes, Ai?? jour et complA?tes sur son identitAi??, ses coordonnAi??es et sa profession, ainsi que toute information demandAi??e dans le formulaire de crAi??ation de compte. Il sai??i??engage Ai?? mettre Ai?? jour rAi??guliA?rement lai??i??ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de lai??i??accA?s aux services lui permettra de procAi??der Ai?? toute modification nAi??cessaire des donnAi??es dai??i??inscription fournies.

Dans lai??i??hypothA?se oA? le Client fournirait des donnAi??es dai??i??inscription fausses, erronAi??es, pAi??rimAi??es ou incomplA?tes, IMCP sera en droit de suspendre ou de rAi??silier son compte sans prAi??avis et de lui refuser immAi??diatement et pour le futur lai??i??accA?s Ai?? tout ou partie du service.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait A?tre fait de son identifiant et de son mot de passe et seul garant de leur confidentialitAi??, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il sai??i??engage Ai?? informer IMCP immAi??diatement de toute utilisation non autorisAi??e de son compte, et de toute atteinte Ai?? la confidentialitAi?? et Ai?? la sAi??curitAi?? de ses moyens dai??i??identification.
IMCP ne pourra en aucun cas A?tre tenue responsable de toute perte ou tout dommage rAi??sultant dai??i??un manquement quelconque aux obligations figurant au prAi??sent article.

2.3 DonnAi??es nominatives

Les donnAi??es nominatives demandAi??es dans le cadre de la vente Ai?? distance sont obligatoires et nAi??cessaires au traitement des inscriptions ainsi quai??i??Ai?? lai??i??Ai??tablissement des factures.
ConformAi??ment Ai?? la loi Informatique et LibertAi??s du 6 janvier 1978, le Client dispose dai??i??un droit dai??i??accA?s, de rectification et dai??i??opposition de toutes donnAi??es personnelles quai??i??il a portAi??es Ai?? la connaissance de IMCP . Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier Ai?? IMCP , 65 Impasses des 3 Pointes 34980 Saint GAi??ly du Fesc .Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des donnAi??es personnelles rAi??alisAi??s par IMCP ont fait lai??i??objet dai??i??une dAi??claration Ai?? la CNIL.
En application de la loi pour la Confiance dans lai??i??Ai??conomie NumAi??rique du 21 juin 2004, les donnAi??es personnelles pourront A?tre utilisAi??es par IMCP Ai?? des fins de prospection commerciale relative Ai?? des prestations ou services analogues Ai?? ceux prAi??cAi??demment fournis Ai?? titre gratuit ou onAi??reux. Ces donnAi??es sont susceptibles dai??i??A?tre transmises Ai?? des tiers pour une prospection commerciale dans le cadre des activitAi??s professionnelles du Client. Il peut Ai?? tout moment sai??i??opposer Ai?? une telle utilisation des donnAi??es nominatives le concernant en envoyant un courrier Ai?? IMCP , 65 Impasses des 3 Pointes 34980 Saint GAi??ly du Fesc .
Pour le bon fonctionnement et lai??i??efficacitAi?? de ses services, et notamment afin de permettre au Client de ne pas avoir Ai?? sai??i??identifier dans le dAi??tail Ai?? chaque accA?s Ai?? un service, hormis le premier accA?s, le Site utilise des cookies, fichiers qui permettent dai??i??identifier le Client lors de chacune de ses connexions. Le Client peut accAi??der Ai?? toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformAi??ment Ai?? lai??i??article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Il peut sai??i??opposer Ai?? lai??i??utilisation de ces cookies en paramAi??trant son navigateur.

3. Utilisation des services

3.1 Obligations du Client

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Le Client sai??i??engage Ai?? respecter les dispositions lAi??gales et rAi??glementaires en vigueur, en particulier Ai?? ne pas utiliser le Site et ses services pour transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicite, de quelque nature que ce soit, et notamment injurieux, diffamatoire, abusif, violent, pornographique ou discriminatoire ou encore de nature Ai?? altAi??rer le fonctionnement des systA?mes informatiques de quelle que maniA?re que ce soit.
De la mA?me faAi??on, le Client sai??i??engage Ai?? respecter les droits de propriAi??tAi?? intellectuelle des tiers et de attachAi??s Ai?? la prAi??sentation et au contenu du Site.

Le Client sai??i??engage enfin Ai?? respecter et Ai?? faire respecter tout accA?s sAi??curisAi??, et plus gAi??nAi??ralement Ai?? ne pas entraver ou perturber lai??i??accA?s et le fonctionnement des services proposAi??s par IMCP et des moyens techniques correspondants.
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3.2 ResponsabilitAi?? du Client

Le Client est seul responsable de lai??i??utilisation quai??i??il fait de lai??i??ensemble des services disponibles par lai??i??intermAi??diaire du Site, et plus gAi??nAi??ralement de toute utilisation faite Ai?? partir de son compte.
En particulier, lai??i??usage des informations, messages ou de donnAi??es de toute nature disponibles par lai??i??intermAi??diaire des services du Site relA?ve de la seule responsabilitAi?? du Client, et les dAi??cisions ou actions que ce dernier serait amenAi?? Ai?? prendre ou Ai?? mener en considAi??ration de celles-ci ne sauraient engager dai??i??autre responsabilitAi?? que la sienne propre.

4. Conditions dai??i??inscription et modalites de reglement

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4.1 Conditions dai??i??inscription

Le Site vend des prestations de formation dispensAi??es dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue (cursus de modules) et des confAi??rences scientifiques (type continuum) ouvertes aux professionnels.
Le catalogue de ces derniA?res prestations est accessible en ligne sur le site http://www/imcp-surgery.com : les programmes et outils pAi??dagogiques, dates, lieux et frais dai??i??inscription sont consultables Ai?? lai??i??Ai??cran.
Les prix sont indiquAi??s en Euros toutes taxes comprises.
AprA?s sai??i??A?tre identifiAi??, le Client valide son inscription. Il est ensuite invitAi?? Ai?? la vAi??rifier, le cas Ai??chAi??ant Ai?? la corriger, puis Ai?? la confirmer et Ai?? accepter les prAi??sentes conditions gAi??nAi??rales de vente (CGV). Un formulaire au format PDF est alors gAi??nAi??rAi?? puis adressAi?? au Client par voie Ai??lectronique. Lai??i??inscription est alors engagAi??e et constitue un contrat entre le Client et IMCP . Le formulaire gAi??nAi??rAi?? comporte la liste des documents complAi??mentaires Ai?? fournir pour que lai??i??inscription dAi??finitive soit recevable. Le Client signe le formulaire gAi??nAi??rAi?? et adresse lai??i??ensemble des documents requis Ai??IMCP par courrier ou par courriel.
IMCP se rAi??serve le droit dai??i??annuler toute inscription dai??i??un Client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse rAi??clamer une quelconque indemnitAi?? Ai?? quelque titre que ce soit.

4.2 ModalitAi??s de rA?glement

Les prestations sont toujours facturAi??es sur la base des tarifs en vigueur au moment de lai??i??enregistrement et de la validation de lai??i??inscription.
Le Client reconnaAi??t et accepte que, dans la mesure autorisAi??e par le droit applicable, IMCP ne puisse A?tre tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par un utilisateur ou un tiers, rAi??sultant dai??i??une erreur ou dai??i??un dAi??faut de facturation ou de rA?glement des prestations effectuAi??es par lai??i??intermAi??diaire du Site.
Les moyens de paiement proposAi??s en ligne sont le paiement par chA?que bancaire ou postal payable en euros.
Selon le type de prestation, le rA?glement sera proposAi?? en une ou plusieurs fois.
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4.2.1 Lai??i??inscription du Client au cursus de 4 modules est payable en une ou quatre fois.Ai??Le rA?glement en une fois est effectuAi?? par chA?que bancaire/postal payable en euros encaissAi?? Ai?? rAi??ception.
Le rA?glement fractionnAi?? comporte le versement dai??i??un acompte (30%) par chA?que bancaire/postal payable en euros encaissAi?? Ai?? rAi??ception, puis trois chA?ques
bancaires/postaux payables en euros fournis lors du 1er module et encaissAi??s respectivement un mois avant les modules 2, 3, et 4 initialement prAi??vus. Si le Client rencontre un cas de force majeure (rAi??f. Article 7) lai??i??obligeant Ai?? reporter sa participation Ai?? un module ultAi??rieur, le rA?glement est dAi?? Ai?? la date initiale de participation.

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4.2.2 En cas de primo rA?glement par chA?que bancaire/postal payable en euros, le Client est invitAi?? Ai?? lai??i??envoyer Ai?? IMCP par courrier avec son formulaire et les autres documents Ai??ventuelllement nAi??cessaires Ai?? son inscription. Lai??i??inscription sera alors validAi??e par courrier ou courriel Ai?? rAi??ception du dossier complet.

4.3 Annulation et report dai??i??inscription En cas dai??i??annulation dai??i??inscription,

3 mois avant le dAi??but de la prestation, IMCP rembourse au Client 50% de la somme engagAi??e,

  • entre 3 mois et 1 mois avant le dAi??but de la prestation, IMCP ( Institut de Micro- Chirurgie Parodontale) rembourse au Client 30% de la somme engagAi??e,
  • entre 1 mois avant et la veille du jour de la prestation, IMCP ( Institut de Micro- Chirurgie Parodontale) rembourse au Client 15% de la somme engagAi??e,
  • le jour de la prestation ou en cours de cursus, aucun remboursement ne sera dAi?? au Client, sauf cas de force majeure Ai??numAi??rAi??s Ai?? lai??i??article 7.
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En cas de report dai??i??inscription, la somme engagAi??e par le Client est conservAi??e par IMCP au titre de la participation future du Client Ai?? la prestation rAi??servAi??e.

4.4 Preuve

Les registres informatisAi??s conservAi??s dans les systA?mes informatiques de IMCP dans des conditions raisonnables de sAi??curitAi?? seront considAi??rAi??s comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties. Lai??i??archivage des inscriptions et des factures est effectuAi?? sur un support fiable et durable pouvant A?tre produit Ai?? titre de preuve.

5. Limitations de responsabilitAi??

Dans lai??i??exAi??cution du prAi??sent contrat, IMCP est tenue Ai?? une simple obligation de moyens.
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5.1 Contenus diffusAi??s

Le contenu figurant dans les diffAi??rentes rubriques a Ai??tAi?? Ai??laborAi?? parIMCP . IMCP dAi??clare A?tre seule titulaire de lai??i??ensemble des droits dai??i??auteur portant sur les contenus quai??i??elle diffuse : aucune cession des droits dai??i??auteur nai??i??est accordAi??e.

Toute infraction aux dispositions du Code de la propriAi??tAi?? intellectuelle pourra entraAi??ner des poursuites judiciaires Ai?? lai??i??encontre des contrefacteurs.
Le Client sai??i??engage Ai?? faire de ce contenu un usage licite. IMCP ( Institut de Micro- Chirurgie Parodontale) ne pourra pas voir sa responsabilitAi?? engagAi??e dans le cas oA? le Client ferait un usage illicite ou non-conforme des informations fournies.

5.2 Services du Site

IMCP sai??i??engage Ai?? fournir ses meilleurs efforts pour offrir des services fiables.
IMCP ne pourra A?tre considAi??rAi??e comme responsable dai??i??une quelconque panne, interruption de lai??i??offre, perte de donnAi??es et plus gAi??nAi??ralement de tout dommage subi notamment par lai??i??ordinateur du Client et consAi??cutif Ai?? lai??i??utilisation ou Ai?? lai??i??impossibilitAi?? dai??i??utiliser les services, Ai?? lai??i??accA?s non autorisAi?? aux services par un autre utilisateur ou un tiers.
Dai??i??une maniA?re gAi??nAi??rale, le Client accepte que, dans la mesure autorisAi??e par le droit en vigueur, IMCP ne puisse A?tre tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matAi??riel ou immatAi??riel, et notamment dai??i??une quelconque perte de profit ou de donnAi??es, consAi??cutif Ai?? lai??i??utilisation des services proposAi??s par le Site ou Ai?? une visite du Site.
En tout Ai??tat de cause, il est expressAi??ment acceptAi?? par le Client que si la responsabilitAi?? contractuelle de IMCP Ai??tait Ai??tablie, la rAi??paration pAi??cuniaire qui pourrait A?tre due au Client ne pourra excAi??der le coAi??t de la prestation Ai?? lai??i??occasion de laquelle le prAi??judicie a Ai??tAi?? subi. IMCP ( Institut de Micro- Chirurgie Parodontale) ne saurait A?tre tenue responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les rAi??seaux dont elle nai??i??a pas la maAi??trise (Internet, tAi??lAi??communication, Ai??lectricitAi??, prestataires de la banque ou autres).

5.3 Liens hypertexte

Le Site, ses partenaires, ou encore des tiers, peuvent offrir des liens vers dai??i??autres sites web ou dai??i??autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure oA? le contrA?le de ces sources Ai??chappe Ai?? IMCP , cette derniA?re ne peut A?tre tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, rAi??sultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services quai??i??ils proposent ou de tout usage qui peut A?tre fait de ces Ai??lAi??ments.

6.Ai??PropriAi??tAi?? intellectuelle

Le Client sai??i??engage Ai?? respecter tout droit de propriAi??tAi?? intellectuelle de IMCP ou de tout tiers, et en particulier les droits dai??i??auteur attachAi??s Ai?? la prAi??sentation et au contenu du Site : dessins, Ai??lAi??ments graphiques, photographies, images, textes de toute nature, sAi??quences animAi??es sonores ou
non. Lai??i??usage que peut faire le Client des contenus, des services protAi??gAi??s par un droit de propriAi??tAi?? intellectuelle, est Ai??videmment non exclusif et strictement limitAi?? Ai?? son usage personnel.
Il est prAi??cisAi?? que lai??i??usage accordAi?? au Client en vertu des prAi??sentes nai??i??implique et ne comprend aucun transfert Ai?? son profit, de quelque nature que ce soit, dai??i??un quelconque droit de propriAi??tAi?? intellectuelle sur les Ai??lAi??ments utilisAi??s, quai??i??il sai??i??agisse du Site lui-mA?me ou de son contenu. Lai??i??ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriAi??tAi?? exclusive de IMCP .
Toute reprAi??sentation totale ou partielle du Site et de son contenu par quelque procAi??dAi?? que ce soit sans autorisation prAi??alable expresse de IMCP ( Institut de Micro-ChirurgieAi??Parodontale) est interdite et constituerait une contrefaAi??on sanctionnAi??e par les articles 335-2 et suivants du Code de la PropriAi??tAi?? Intellectuelle.

7. Force majeure

Si par suite dai??i??un cas de force majeure, IMCP ne peut plus fournir ses services et prestations, ou le Client ne peut plus remplir ses obligations, lai??i??exAi??cution de la prAi??sente convention est suspendue pendant le temps oA? la partie concernAi??e est dans lai??i??impossibilitAi?? dai??i??assurer ses obligations. DA?s que lai??i??effet de lai??i??empA?chement dAi?? Ai?? la force majeure vient Ai?? cesser, les obligations du prAi??sent contrat reprennent vigueur.
Les parties conviennent que doivent A?tre considAi??rAi??s comme cas de force majeure Ai?? lai??i??exclusion de tout autre Ai??vA?nement :
1. la guerre, lai??i??Ai??meute, la rAi??volution, la grA?ve ou le lock-out chez lai??i??une des parties, les actes de pirateries, les explosions dai??i??engins, les effets nuclAi??aires ou radioactifs, dA?s lors quai??i??ils ont pour effet dai??i??empA?cher lai??i??une des parties de remplir raisonnablement ses obligations
2. les catastrophes naturelles, les pandAi??mies, les rAi??quisitions ou dispositions dai??i??ordre lAi??gislatif, rAi??glementaire, ou autres apportant des restrictions Ai?? la profession exercAi??e par lai??i??une des parties
3. toutes perturbations du rAi??seau tAi??lAi??phonique ou Internet, indAi??pendantes de la volontAi?? de IMCP
4. et plus gAi??nAi??ralement, tout autre Ai??vAi??nement imprAi??visible, irrAi??sistible et extAi??rieur aux parties.

8.Ai??IncessibilitAi??

Le Client ne peut cAi??der tout ou partie des droits et obligations rAi??sultant des prAi??sentes Ai?? un tiers, sans en avoir obtenu lai??i??autorisation expresse et prAi??alable de IMCP
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9.Ai??DurAi??e et rAi??siliation

Le prAi??sent contrat est conclu pour une durAi??e indAi??terminAi??e Ai?? compter de la validation donnAi??e par le Client ou pour la durAi??e prAi??vue aux conditions particuliA?res.
Tout manquement du Client Ai?? lai??i??une quelconque des stipulations faites aux prAi??sentes entraAi??nera la rAi??siliation immAi??diate du contrat et lai??i??interdiction corrAi??lative dai??i??utiliser les services du Site de IMCP , sur simple notification de IMCP au Client par courriel ou lettre RAR.

10. Juridiction compAi??tente et loi applicable

Les prAi??sentes conditions gAi??nAi??rales sont soumises Ai?? la loi franAi??aise.
Tout litige qui nai??i??aurait pu faire lai??i??objet dai??i??une rAi??solution amiable sera portAi?? devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

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